Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CAUSA, au capital social de 8000€, dont le siège social est situé à LA BARRE DE MONTS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La ROCHE SUR YON sous le numéro 953050028, ci-après dénommée "CAUSA", gérant le site www.lacabaneauxalgues.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lacabaneauxalgues.fr, ci-après dénommée "l’acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CAUSA et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lacabaneauxalgues.fr. L’acquisition d’un produit sur ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande.

L’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site www.lacabaneauxalgues.fr est destiné à un usage personnel et sans lien direct avec son activité professionnelle, et qu’il dispose de la capacité juridique nécessaire pour s’engager.

La société CAUSA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment afin de respecter les nouvelles réglementations ou d’améliorer l’utilisation du site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lacabaneauxalgues.fr, dans la limite des stocks disponibles. CAUSA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé reprenant ses caractéristiques principales (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

La vente des produits est accessible aux acheteurs résidant dans des pays autorisant l’importation de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix indiqués sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC)(hors frais de douane) , incluant la TVA en vigueur au moment de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra impacter le prix des produits. CAUSA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont calculés en fonction du montant total de la commande. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Les commandes sont effectuées en langue française et en euros (€). L'Acheteur peut passer commande directement sur le Site, impliquant une obligation de paiement. Les frais de télécommunication liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site restent à la charge de l'Acheteur. Le processus complet pour passer une commande est décrit sur le Site.

Avant de réaliser une première commande, l'Acheteur doit créer un compte personnel sur le Site, accessible à tout moment à l'aide de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe).

Lors de chaque commande, l'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes, que ce soit lors de l'ouverture de son compte ou via le formulaire de commande. Toute commande validée via l'utilisation des identifiants personnels de l'Acheteur (adresse e-mail et mot de passe) l'engage de manière définitive, sous réserve du droit de rétractation mentionné dans les présentes conditions.

En cas d'inactivité prolongée durant la connexion, les produits sélectionnés pourraient ne plus être garantis. L'Acheteur sera alors invité à recommencer sa sélection depuis le début.

Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, l'Acheteur peut, avant de valider définitivement sa commande, revenir aux pages précédentes afin de modifier ou corriger les informations et la commande avant confirmation.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'erreur de saisie commise par l'Acheteur et des conséquences pouvant en découler, telles que des retards ou erreurs de livraison. Les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l'Acheteur.

La confirmation de la commande se fait conformément aux dispositions du Code de la consommation, via le processus du « double clic ».

Le processus du « double clic » se compose de deux étapes :

  • Un premier clic pour ajouter le produit au panier ;
  • Un deuxième clic pour valider le panier, après avoir vérifié le contenu de la commande et, si nécessaire, modifié les éléments du panier ainsi que les informations relatives au paiement et à la livraison.

Il est précisé que la validation de la commande implique un paiement immédiat. Une fois la commande validée par l’acheteur, un e-mail confirmant la réception de la commande et récapitulant toutes les informations pertinentes sera envoyé à l’acheteur, dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de l'expédition. L'acheteur doit donc obligatoirement fournir une adresse e-mail valide lors de la saisie de ses informations personnelles.

Toute commande validée par l'acheteur via le processus du « double clic » constitue une acceptation irrévocable de la commande, qui ne pourra être remise en cause que dans les limites spécifiées dans les présentes Conditions Générales de Vente. En particulier, la validation de la commande implique l’acceptation expresse et irrévocable des prix et des caractéristiques des produits disponibles à ce moment-là.

La confirmation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données fournies et la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction.


L'acheteur sélectionne son mode de paiement parmi les options suivantes :

  • Paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard,American Express)
  • Paiement par compte Paypal.
  • Paiement par Apple Pay
  • Paiement par shop pay


Les données relatives aux paiements par carte bancaire sont traitées de manière sécurisée par shopify payments. Le Vendeur n’a à aucun moment accès à ces informations bancaires et ne les conserve pas sur ses serveurs. Par conséquent, ces coordonnées doivent être saisies à nouveau lors de chaque transaction effectuée sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une livraison ou de ne pas honorer une commande dans les cas suivants : si l’Acheteur n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure, ou en cas de litige de paiement en cours.

La saisie en ligne des informations de la carte bancaire, suivie de la validation finale de la commande, constitue une preuve de l’intégralité de la commande conformément à l’article 1366 du Code civil, ainsi qu’un engagement de paiement pour les produits mentionnés dans le bon de commande. Cette validation équivaut à une signature électronique et à l’acceptation explicite de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Les registres informatiques, conservés dans des conditions de sécurité appropriées par le Vendeur et ses partenaires, feront foi des communications, commandes et paiements échangés entre l’Acheteur et le Vendeur. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable, garantissant une copie fidèle et pérenne, conformément à l’article 1379, alinéa 2, du Code civil.

Clause de Refus de Commande :

La société CAUSA se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de :

  • Non disponibilité des produits,
  • Anomalies dans la commande (quantités, informations incomplètes, etc.),
  • Risque de fraude ou de paiement non sécurisé,
  • Non respect des conditions de vente.
  • Litige sur le paiement d’une précédente commande

Dans de tels cas, la société CAUSA informera l'acheteur par courrier électronique de l'annulation de la commande et des motifs de ce refus. L'acheteur sera également remboursé des sommes éventuellement versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'annulation de la commande.

Article 5. Cartes cadeau

Les cartes cadeau émises par la société CAUSA peuvent être achetées sur le site et/ou en boutique. Elles sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de la date d'achat et ne peuvent être échangées contre de l’argent. La carte cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois, dans la limite de son solde, pour l’achat des produits proposés sur le site (hors éventuelles exclusions précisées sur la fiche produit ou lors du passage en caisse).

En cas de perte, vol, détérioration ou utilisation frauduleuse, la carte ne pourra faire l’objet d’aucun remplacement ni remboursement. Pour les produits achetés avec une carte cadeau veuillez vous référez à la Politique de remboursement. La carte cadeau n’est ni échangeable ni remboursable même en cas de non-utilisation avant la date d’expiration.

Article 6. Réserve de propriété

La société CAUSA conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

Pour toute information concernant les retours, l’acheteur est invité à consulter notre politique de retour disponible à l’adresse suivante :

https://www.lacabaneauxalgues.fr/policies/refund-policy

Article 8. Livraison

Définition de la Livraison :
La livraison s’entend du transfert de la possession physique des produits au client. Cela inclut l'expédition des produits, leur transport et leur remise au destinataire à l'adresse qu'il a fournie lors de sa commande.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande et doivent se situer dans la zone géographique convenue.

Lors du passage de la Commande, l’Acheteur a le choix entre :

  • Livraison en point relais via Mondial Relay ou colissimo
  • Livraison à domicile via Colissimo
  • Retrait gratuit de la commande directement à la boutique

Le retrait de la commande à la boutique s’effectue sur présentation de la carte d'identité et du numéro de Commande. L’Acheteur dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours pour récupérer son colis en boutique à défaut, la commande sera annulée et remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de plus de trente (30) jours à compter de la commande, l'acheteur pourra demander l'annulation de la vente et être remboursé.

Transfert des risques :

Dès lors que les produits quittent les locaux de la société CAUSA, le risque de perte, de détérioration ou de dommages des produits est transféré à l’acheteur, même si la commande est expédiée franco de port. Il incombe donc à l'acheteur de vérifier l'état de l'emballage et du contenu à la livraison, en présence du transporteur ou du préposé de La Poste. En cas de dommage constaté, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours suivant la réception du colis.

La société CAUSA fournira à l’acheteur, sur demande, le numéro de suivi du colis pour en assurer la traçabilité.

Article 9. Garantie

Tous les produits vendus par CAUSA bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, l’acheteur peut retourner le produit à CAUSA pour échange ou remboursement.

Article 10. Responsabilité

La société CAUSA n’est tenue que par une obligation de moyens dans le cadre de la vente à distance. Toute mauvaise exécution résultant d'une action du client ou d'un cas de force majeure peut exonérer le vendeur, en tout ou en partie, de sa responsabilité. Elle ne pourra être tenue responsable de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, etc.).

Les informations disponibles sur le site www.lacabaneauxalgues.fr sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. CAUSA s'efforce de maintenir à jour et exactes les informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus proposés.

En conséquence, CAUSA décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du site ;
  • En cas de bogue, d'erreur ou d'omission dans les informations disponibles ;
  • Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
  • Pour toute utilisation des informations fournies sur le site qui pourrait entraîner un préjudice direct ou indirect.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site. En aucun cas, CAUSA ne pourra être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les produits alimentaires proposés peuvent contenir des allergènes. L’acheteur est invité à vérifier la composition des produits avant consommation. CAUSA décline toute responsabilité en cas de réaction allergique ou d’utilisation inadéquate des produits.

Article 11 Tolérance et Non-Renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de la part de CAUSA ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits stipulés dans les conditions générales de vente.

Article 12 Maintien de l'Applicabilité des Autres Clauses

Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente seraient considérées comme invalides par la loi, un règlement, ou une décision finale d'une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur et continueront de s'appliquer.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lacabaneauxalgues.fr sont la propriété exclusive de CAUSA. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

Article 14. Données à caractère personnel

CAUSA s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Article 15. Règlement des litiges

En vertu de l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, l'acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l'opposerait à CAUSA.

Le médiateur désigné est :

  • Médiateur : CM2C
  • Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14
  • Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
  • Forme juridique : Association Déclarée
  • SIRET : 831 213 871 00021

Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php

Le formulaire de saisine est également accessible via ce lien :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

CAUSA informe également l’acheteur de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL »), accessible via le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

CAUSA se réserve le droit de sélectionner le mode de médiation à utiliser pour chaque litige. Par défaut, la médiation se fera à distance.

Article 16. Loi applicable

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Le Tribunal compétent sera celui de La Roche-sur-Yon.